Qu'est-ce que la taxe "logements vacants"?

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Tout d'abord, il existe deux sortes de taxes sur les logements vacants : 

  • TLV (Taxe sur les Logements Vacants)

Elle ne concerne que les communes (liste établie par un décret) de plus de 50,000 habitants qui ont un trop gros écart entre la demande et l'offre de logements.

A qui, et à quel taux

Elle doit être payée par les propriétaires qui ont un logement vacant depuis au moins 1 an (à compter du 1er janvier de l'année d'imposition) et qui est équipé d'électricité, d'eau et sanitaires, mais non meublés, ce qui ne permets donc pas l'habitation.

Son taux est basé sur la valeur locative du bien, et varie en fonction de la durée d'inhabitation. 

La première année, c'est 12,5% de la valeur imposable. Ce taux passe ensuite à 25% les années suivantes. Des frais de gestion sont aussi à prévoir, ils représentent 9% de cette taxe. 

Il faut savoir que le fisc va réclamer au propriétaire la taxe d'habitation, suite à l'achat d'un bien. Il suffit alors d'indiquer que l'appartement est loué et de donner le nom du locataire.Cependant, il se peut qu'au 1er janvier, le bien ne soit pas encore loué. Dans ce cas, les mêmes règles que pour la THLV s'appliquent : il suffit de démontrer qu'il est encore en travaux, ou en phase de "commercialisation" (pour être loué), pour pouvoir éviter d'être imposé.

  • THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants)

Concerne toutes les communes où la TLV n'est pas appliquée ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

A qui, et à quel taux

Elle s'applique à des propriétaires de logements vacants depuis plus de 2 ans consécutifs à compter du 1er janvier de l'année d'imposition. 

Le taux de cette taxe correspond au taux communal de la taxe d'habitation de la commune. Le cas échéant, il est majoré du taux syndical et de la taxe GEMAPI (pour la prévention des risques). Les frais de gestion sont ici de 8%. 


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